referendum

référendum [ referɛ̃dɔm; referɑ̃dɔm ] n. m. VAR. referendum

• 1781 « demande de consultation »; repris 1874; de l'expr. lat. ad referendum 1750, de referre « faire un rapport, soumettre à une assemblée »

1 ♦ Vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. ⇒ consultation. — REM. Le mot, désignant une pratique courante en Suisse, n'apparaît dans aucune des constitutions de la France avant celle de 1946. Référendum et plébiscite. Des référendums.

♢ En Suisse, Référendum d'initiative populaire, organisé pour soumettre au vote populaire un texte de loi déposé par un nombre déterminé de citoyens.

2 ♦ Par ext. (1896) Consultation de tous les membres d'un groupe. Organiser un référendum auprès des lecteurs d'un journal.

3 ♦ (1877) Diplom. Demande d'un agent diplomatique à son gouvernement en vue de recevoir de nouvelles instructions.

● référendum nom masculin (latin referendum, pour rapporter, de referre, rapporter) Procédé de démocratie semi-directe permettant aux citoyens de manifester eux-mêmes un choix politique. Consultation des membres d'un groupe déterminé : Référendum auprès des lecteurs d'une revue. ● référendum (difficultés) nom masculin (latin referendum, pour rapporter, de referre, rapporter) Prononciation [ʀ&ph89;&ph90;&ph89;&ph102;̃&ph88;ɔ&ph97;] ou [ʀ&ph89;&ph90;&ph89;&ph102;̃&ph88;ɔ&ph97;], la deuxième syllabe peut se prononcer comme rang ou comme rein, -um se prononce comme dans maximum. Orthographe Mot latin francisé, qui prend un accent aigu sur chacun des deux premiers e. - Plur. : des référendums.

référendum ou referendum

n. m.

d1./d Vote direct par lequel les citoyens se prononcent sur une proposition de mesure législative ou constitutionnelle émanant du pouvoir exécutif. Des référendums.

d2./d Par ext. Consultation qui s'adresse à tous les membres d'un groupe.

⇒REFERENDUM, RÉFÉRENDUM, subst. masc.

A. — DR. CONSTIT.

1. Vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel, législatif. On parle, disait-il [Engels], de suffrage universel direct, de referendum et d'initiative populaire. Mais à quoi cela peut-il servir tant que la constitution même de l'Allemagne est absolutiste (JAURÈS, Ét. soc., 1901, p. LXI).

2. Vote direct du corps électoral qui participe à l'élaboration des lois ou à leur ratification dans les démocraties semi-directes. Referendum constituant, législatif; referendum obligatoire, consultatif. Il fallait que le peuple eût à s'associer directement, par voie de référendum, aux décisions capitales qui engageraient son destin (DE GAULLE, Mém. guerre, 1956, p. 157). Le système de démocratie semi-directe en vigueur dans la Confédération est ainsi fait qu'une décision de cette importance [l'adhésion de la Suisse à l'ONU] est obligatoirement soumise à référendum (Le Monde, 14 mars 1986, p. 6, col. 3).

Rem. En Suisse, ce vote peut porter sur des questions d'intérêt communal, cantonal ou fédéral, et l'initiative peut en revenir au peuple.

3. P. anal. Consultation des membres d'un groupe (lecteurs, consommateurs, adhérents) ayant un lien commun entre eux; opinion formulée par ce groupe. FO et la CGC signèrent tout de suite, la CFTC, le lendemain, et la CGT refusa, puis, après avoir découvert par référendum que la grande majorité de ses adhérents était favorable à l'accord, signa « avec réserves » deux mois après (REYNAUD, Syndic. en Fr., 1963, p. 181).

B. — DIPLOM. Question posée par un diplomate à son gouvernement lorsqu'il ne dispose pas d'instructions ou de pouvoirs suffisants sur un sujet. (Dict. XIX^e et XX^e s.).

REM. 1. Ad referendum, loc. adv. [Corresp. à supra B] Sous réserve d'en référer à son gouvernement pour entérinement. La convention de Paris, signée et acceptée ad referendum par Gilinski et Rudeanu, prévoyait l'entrée en action de la Roumanie à la date du 25 juillet-7 août, sur les deux fronts de Transylvanie et du Danube (JOFFRE, Mém., t. 2, 1931, p. 312). P. métaph. Tous ces jugements de Cousin, je ne les donne ici qu'ad referendum et sous toutes réserves (SAINTE-BEUVE, Pensées, 1868, p. 116). 2. Référendaire, adj. Qui appartient, qui est relatif à un référendum. Loi référendaire. Des actes votés par le Parlement ou approuvés par voie référendaire (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 217). 3. Référendum-plébiscite, subst. masc., rare. Consultation du corps électoral appelé en réalité à se prononcer sur l'action du chef de l'exécutif plutôt que sur le texte qu'il lui soumet. En décembre 1977, dans une lettre au général Pinochet, il [le général d'aviation Gustavo Leigh] critique sa décision d'organiser un référendum-plébiscite le 4 janvier (Le Point, 31 juill. 1978, p. 31, col. 3).

Prononc. et Orth.:[], [-]. Lar. Lang. fr. et MARTINET-WALTER 1973 (14/17) [--], WARN. 1987 [--] ,,et non [--] qu'on entend cependant assez souvent``. Ac. 1935: referendum; Lar. Lang. fr.: référendum; ROB. 1985: referendum, référendum. Plur. des referendums, des référendums. Étymol. et Hist. 1781 referendum « demande de consultation (à propos de procédures judiciaires » (LING[UET, Annales politiques, civiles et littéraires], XI, 187 ds GOHIN, p. 258); a) 1859 diplom. ad referendum (PESCHIER, Suppl. au dict. de Mozin-Biber d'apr. FEW t. 10, p. 189a); 1863 id. (ID., ibid.: prendre quelque chose ad referendum — se dit pour exprimer que le mandataire veut en référer à celui ou ceux dont il est le représentant, avant de se lier par un engagement formel —); 1878 diplom. referendum (Lar. 19<sup>e</sup> Suppl.); b) 1874 pol. « recours au vote du corps électoral pour l'adoption ou le rejet de certaines lois » dans la constitution suisse d'apr. Lar. 19<sup>e</sup> Suppl. 1890; p. ex. 1923 « consultation à laquelle participent tous les membres d'une corporation » (Lar. univ.). De l'expr. lat. ad referendum signifiant propr. « pour rapporter », att. dès 1750 (D'ARGENSON, J<sup>1</sup>, t. VI, p. 130 ds BRUNOT t. 9, p. 749, note 1), gérondif de referre, v. référer; au sens b pendant la période révolutionnaire on employait ,,appel au peuple``, v. BRUNOT, loc. cit. Fréq. abs. littér.:40. Bbg. MACDONALD (L.). Referendum and plebiscite. Meta. 1978, t. 23, n ° 2, pp. 164-167. — QUEM. DDL t. 25.

referendum ou référendum [ʀefeʀɑ̃dɔm; ʀefeʀɛ̃dɔm] n. m.

ÉTYM. 1781, « demande de consultation »; repris 1874; de l'expr. lat. ad referendum, attestée dès 1750, de referre « faire un rapport, soumettre à une assemblée ».

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1 « Institution du gouvernement semi-direct dans laquelle les assemblées élues, ne statuant que ad referendum, doivent soumettre leurs décisions à l'approbation expresse du corps des citoyens » (Capitant). REM. Le mot, désignant une pratique courante en Suisse, n'apparaît dans aucune des constitutions de la France avant celle de 1946; il est remplacé par diverses expressions ou périphrases telles que consultation ou appel au peuple. ⇒ Appel (au peuple), consultation, plébiscite, vote. — Referendum constituant, législatif. || Referendum obligatoire (dans lequel le vote du peuple lie juridiquement l'assemblée), consultatif (où le vote du peuple n'a que la valeur d'un avis), facultatif (l'assemblée étant maîtresse de décider d'y avoir recours). || Référendum et plébiscite. || Des référendums.

1 Le référendum se distingue très nettement du plébiscite. Le référendum est une part faite au gouvernement direct; le plébiscite tend au contraire à établir un gouvernement représentatif (…) Le vote du 20 décembre 1851, chargeant le prince Louis-Napoléon de faire une constitution sur les cinq bases de proclamation du 2 décembre, était un plébiscite et non un référendum. Du référendum doit aussi être distingué le veto populaire (…)

L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. II, p. 619.

♦ Par ext. Consultation de tous les membres d'un groupe, d'un ensemble de gens associés par telle ou telle activité commune. || Organiser un referendum auprès des lecteurs d'un journal.

2 Je suis sûr que si on organisait un referendum dans notre jeunesse à lunettes pour lui demander de désigner le plus grand poète français, Baudelaire l'emporterait à une forte majorité.

M. Aymé, le Confort intellectuel, p. 37.

2 (1859). Diplom. Demande d'un agent diplomatique à son gouvernement en vue de recevoir de nouvelles instructions.

3 Régional (Suisse). Droit en vertu duquel un nombre déterminé de citoyens peuvent demander que soit soumis à un vote populaire un texte législatif émanant du Parlement communal, cantonal ou fédéral.

Encyclopédie Universelle. 2012.